TVA travaux de peinture chez un particulier : 10 % ou 20 % ?
Trois devis pour repeindre le séjour et le couloir d’un appartement à Toulon. Le premier applique une TVA à 10 %, le deuxième à 20 %, et le troisième n’affiche aucune TVA. Pour des travaux de peinture chez un particulier, les trois peuvent être justes. La TVA dépend de l’âge du logement, de la personne qui achète la peinture et du statut de l’artisan.
La différence se voit en bas du devis. Sur 3 000 € HT de travaux, la TVA fait 300 € à 10 % et 600 € à 20 %. Voici les règles qui s’appliquent en 2026, d’après impots.gouv.fr, et ce qu’il faut vérifier sur un devis avant de le signer.
TVA travaux de peinture : les trois taux possibles
Le taux de 10 %, le cas le plus courant
Le taux réduit de 10 % couvre les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement. Repeindre des murs, un plafond, des portes ou des boiseries entre dans cette catégorie. Le taux réduit vise la main-d’œuvre et les fournitures nécessaires au chantier, donc la peinture, la sous-couche, l’enduit de rebouchage et les bandes.
La condition principale tient à l’âge du logement : il doit être achevé depuis plus de deux ans. Dans un appartement ancien du centre de Toulon ou une maison des années 1980 à La Garde, c’est le taux qui s’applique.
Le taux de 20 %, dans trois situations
Le taux normal de 20 % reprend le dessus dans trois cas :
- le logement a moins de deux ans : un appartement neuf livré en 2025 n’ouvre pas droit au taux réduit pour ses premiers travaux ;
- le local n’est pas un logement : un bureau, une boutique ou un cabinet médical se repeignent à 20 % ;
- vous achetez la peinture vous-même : les pots pris en magasin restent à 20 %, seule la pose facturée par l’artisan passe au taux réduit.
Le taux de 5,5 % ne vise plus la peinture
Le taux de 5,5 % est réservé à la rénovation énergétique : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude. Pendant des années, un peintre qui intervenait juste après une isolation pouvait parfois facturer ses travaux à 5,5 %. Ce n’est plus le cas depuis le 22 octobre 2025. Comme le rappelle la Fédération française du bâtiment, l’administration raisonne désormais entreprise par entreprise : l’isolateur garde son taux de 5,5 %, et le peintre applique 10 %.
Si un devis de peinture affiche encore 5,5 % au motif qu’une isolation vient d’être posée, demandez une correction.
Les conditions du taux de 10 % pour vos travaux de peinture
Un logement achevé depuis plus de deux ans
Le taux réduit ne dépend pas de votre situation, mais de celle du logement. Il s’applique que vous soyez propriétaire, locataire ou logé gratuitement, en résidence principale comme en résidence secondaire. Un propriétaire bailleur qui fait repeindre un appartement entre deux locataires y a droit aussi.
Les travaux qui transforment le logement en construction neuve en sont exclus : surélévation, remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre, ou agrandissement de plus de 10 % de la surface. Un chantier de peinture seul ne touche ni au gros œuvre ni à la surface du logement.
Intérieur comme extérieur
La TVA à 10 % ne s’arrête pas aux murs intérieurs. Le Bulletin officiel des finances publiques classe le ravalement de façade d’un logement de plus de deux ans parmi les travaux à 10 %. La peinture d’une façade, de volets ou d’un portail de maison relève de l’entretien du logement, au même titre qu’une chambre.
Des fournitures facturées par l’artisan
C’est le point qui surprend le plus souvent. Si vous achetez la peinture vous-même pour la confier au peintre, vous payez 20 % de TVA sur ces pots. Si le peintre la fournit et la facture, elle passe à 10 % avec le reste du chantier.
Acheter sa peinture pour faire baisser le devis revient donc à payer deux fois plus de TVA sur ce poste. Vous prenez aussi le risque d’acheter un produit mal adapté au support.
Une mention sur le devis, à la place de l’attestation
Jusqu’en 2025, le client remplissait un formulaire d’attestation pour bénéficier du taux réduit. Ce formulaire a disparu : depuis le 1er mars 2025, selon impots.gouv.fr, vous certifiez directement sur le devis ou la facture que les travaux remplissent les conditions. Le devis porte une mention par laquelle vous attestez que les travaux concernent un logement achevé depuis plus de deux ans.
Lisez cette mention avant de signer. En la signant, vous engagez votre responsabilité sur l’âge et l’usage du logement.
Un devis de peinture sans TVA : le cas des artisans en franchise
Le troisième devis de l’exemple n’affiche aucune TVA, et il n’a rien d’anormal. Un artisan en micro-entreprise dont le chiffre d’affaires reste sous un seuil ne facture pas la TVA. En 2026, ce seuil est de 37 500 € pour les prestations de services, avec une tolérance jusqu’à 41 250 €, d’après Service-Public.fr.
Un devis de ce type porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le montant affiché est le prix final : vous ne paierez rien de plus.
Pour comparer des devis qui n’ont pas le même régime, comparez toujours les totaux TTC, ce que vous paierez réellement. Un devis à 2 800 € HT avec TVA à 10 % revient à 3 080 €. Un devis à 3 000 € sans TVA revient à 3 000 €.
TVA et peinture à Toulon : les situations fréquentes dans le Var
Une résidence secondaire sur la côte
À Hyères, à Carqueiranne ou au Pradet, beaucoup de maisons ne sont occupées qu’une partie de l’année. Le taux de 10 % s’y applique comme dans une résidence principale. C’est souvent le moment de prévoir la peinture avant la saison, en dehors des mois où la maison est occupée.
Un appartement loué dans un immeuble ancien
Dans le centre de Toulon, de nombreux immeubles datent d’avant 1949. Ils remplissent largement la condition des deux ans. Pour un bailleur, la remise en peinture entre deux locataires est à 10 %, et elle compte souvent dans l’état du logement exigé par la loi. J’ai détaillé ces obligations dans l’article sur le logement décent et l’état des murs avant de relouer.
Façades et volets face au soleil et à l’air marin
Le soleil méditerranéen use les peintures extérieures, et l’air salé s’y ajoute près de la mer. À La Crau comme à La Valette-du-Var, des volets en bois exposés plein sud se repeignent plus souvent que ceux d’une façade à l’ombre. Façade, volets, portail : tant qu’il s’agit d’une maison de plus de deux ans, la TVA reste à 10 %.
Mes conseils pour lire la TVA d’un devis de peinture
Avant de signer, je vous conseille de vérifier ces points :
- Le taux sur chaque ligne : main-d’œuvre et fournitures au même taux de 10 % pour un logement de plus de deux ans.
- La date d’achèvement du logement : en cas de doute pour un logement récent, retrouvez la date de livraison sur votre acte d’achat.
- La mention de certification : elle doit figurer sur le devis si le taux réduit est appliqué.
- Les totaux TTC : c’est la seule base de comparaison entre deux artisans, avec ou sans TVA.
- Les fournitures incluses : un devis qui exclut la peinture paraît moins cher, mais vous paierez les pots à part, à 20 %.
L’erreur à éviter : demander un taux réduit pour un local qui n’est pas un logement, comme un bureau ou une boutique. La mention que vous signez engage votre responsabilité, et le taux de 20 % s’applique à ces locaux.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour faire repeindre un appartement ?
10 % si l’appartement est achevé depuis plus de deux ans et sert de logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire. Le taux couvre la main-d’œuvre et la peinture fournie par l’artisan. Dans un appartement de moins de deux ans, la TVA est de 20 %.
Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?
Non. Depuis le 1er mars 2025, l’attestation n’est plus demandée. Vous certifiez les conditions du taux réduit par une mention portée sur le devis ou sur la facture.
La peinture après une isolation bénéficie-t-elle de la TVA à 5,5 % ?
Non, depuis le 22 octobre 2025. L’entreprise d’isolation applique 5,5 % sur ses propres travaux, et le peintre applique 10 % sur les siens, même s’il intervient juste après.
Pour des travaux de peinture chez un particulier, le bon taux de TVA est presque toujours 10 %, à condition que le logement ait plus de deux ans et que l’artisan fournisse la peinture. Vous préparez un chantier de peinture à Toulon, La Garde, Hyères ou ailleurs dans l’est du Var ? Envoyez-moi quelques photos des pièces ou de la façade, et je vous envoie un devis gratuit et détaillé : contactez-moi ici.
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